Politique de confidentialité – Qualification Algm

Préambule

ALGM Basket (Association Laïque Gerland Mouche – section Basket) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur les données que nous collectons, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.

Cette politique s’applique :

au site vitrine accessible à l’adresse https://www.algm-basket.fr ;
à l’espace bénévole connecté réservé aux personnes inscrites pour participer aux missions du club.

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

1. Responsable de traitement

ALGM Basket (Association Laïque Gerland Mouche – Section Basket)
Association loi 1901
Siège social : 64 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon
SIRET : 393 044 326 00014
Enregistrement Préfecture n° W691066206
Co-présidents : Bruno Fontimpe et Olivier Paoli
Contact RGPD : rgpd@algm-basket.fr

2. Hébergement du site

Le site algm-basket.fr est hébergé par Nuxit. Les coordonnées complètes de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

3. Principes appliqués

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : vous savez quelles données sont collectées et pourquoi.
Limitation des finalités : vos données ne sont utilisées que pour les objectifs précisés.
Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
Exactitude : vos données sont tenues à jour.
Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles protègent vos données.

Partie A — Site vitrine (algm-basket.fr)

A.1 Formulaire de contact général

Données collectées : nom, prénom, adresse email, contenu du message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime du club à répondre à ses interlocuteurs.
Durée de conservation : 1 an après le dernier échange, puis archivage ou suppression.
Consentement : le formulaire inclut une case à cocher confirmant votre prise de connaissance de la présente politique de confidentialité avant l’envoi du message.

A.2 Formulaire de demande d’inscription au club

Données collectées : nom, prénom de la personne intéressée (et nom du représentant légal si la personne est mineure), date de naissance, adresse email, téléphone, catégorie ou équipe souhaitée, niveau ou club précédent (facultatif), message libre.
Finalité : étudier votre demande d’inscription, vous recontacter pour la finaliser, vous orienter vers la catégorie adaptée.
Base légale : exécution d’une démarche précontractuelle à votre initiative (vous nous sollicitez en vue d’une adhésion).
Destinataires : secrétariat du club et responsables de catégorie concernés.
Durée de conservation : 12 mois après la demande si l’inscription ne se concrétise pas. Si elle se concrétise, les données rejoignent le dossier d’adhésion, dont la conservation suit les règles de la FFBB et du club.
Mineurs : le formulaire doit être rempli ou validé par un représentant légal.
Consentement : le formulaire inclut une case à cocher confirmant votre prise de connaissance de la présente politique de confidentialité avant l’envoi de la demande.

A.3 Formulaire de contact partenaires et mécènes

Données collectées : nom, prénom, fonction, structure ou entreprise représentée, adresse email professionnelle, téléphone, type de soutien envisagé (mécénat, sponsoring, partenariat matériel, etc.), message.
Finalité : étudier l’opportunité de partenariat, vous recontacter, le cas échéant entretenir une relation suivie.
Base légale : intérêt légitime mutuel (vous nous sollicitez en vue d’un partenariat).
Destinataires : bureau du club et personnes en charge des partenariats.
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact si aucun partenariat n’est conclu ; pendant toute la durée du partenariat puis 3 ans après son terme dans le cas contraire.
Consentement : le formulaire inclut une case à cocher confirmant votre prise de connaissance de la présente politique de confidentialité avant l’envoi du message.

A.4 Inscription à la newsletter

Données collectées : adresse email, prénom (facultatif).
Finalité : vous envoyer les actualités et informations du club.
Base légale : votre consentement explicite (case à cocher à l’inscription).
Outil utilisé : Mailjet (société française basée en France, données hébergées dans l’Union européenne).
Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans d’inactivité.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque email.

A.5 Mesure d’audience

Outil utilisé : WP Statistics, extension WordPress conçue pour être conforme RGPD.
Données collectées (anonymisées) : adresse IP tronquée, pages visitées, durée de visite, type d’appareil, navigateur, source de visite.
Finalité : comprendre la fréquentation du site afin de l’améliorer.
Base légale : intérêt légitime du club. Les données sont anonymisées et stockées localement dans la base de données du site, sans transfert vers un service tiers (pas de Google Analytics, pas de cookies publicitaires).
Durée de conservation : 12 mois.

A.6 Contenu intégré depuis d’autres sites

Les articles publiés peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos YouTube, publications Instagram ou Facebook, etc.). Ces contenus se comportent comme si vous visitiez ces sites tiers : ils peuvent collecter vos données, déposer leurs propres cookies et tracer vos interactions, notamment si vous êtes connecté·e à un compte sur ces plateformes. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de ces services.

Partie B — Espace bénévole connecté

B.1 Accès et objet de l’espace

L’espace bénévole est accessible uniquement après création d’un compte personnel, par toute personne souhaitant s’engager bénévolement auprès du club. Il sert à proposer des missions de bénévolat, permettre les inscriptions, suivre l’engagement de chacun et organiser la vie bénévole.

Certaines missions (par exemple la tenue de la table de marque ou l’arbitrage en compétition) supposent une licence FFBB en cours de validité ou un certain niveau de qualification. Pour ces missions, l’espace peut enregistrer le numéro de licence du bénévole afin d’en vérifier l’éligibilité (voir B.2). L’espace bénévole n’est toutefois pas l’outil de gestion des licences et des adhésions sportives : la création, le renouvellement et la gestion des licences restent assurés par les outils dédiés du club et de la fédération. L’espace bénévole ne fait qu’enregistrer un numéro saisi manuellement et son statut de vérification, à la seule fin d’organiser les missions.

B.2 Compte bénévole

Données collectées : nom, prénom, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe (stocké de manière chiffrée / sécurisée), photo de profil (facultative), et facultativement les disponibilités, compétences déclarées et une courte présentation.
Finalité : permettre l’authentification, l’inscription aux missions, la communication avec le bénévole.
Base légale : consentement de la personne (inscription volontaire à l’espace bénévole) et intérêt légitime de l’association à organiser ses activités bénévoles.
Durée de conservation : pendant toute la durée de l’engagement, et jusqu’à 2 ans après la dernière connexion, sauf demande de suppression anticipée.

Numéro de licence FFBB (uniquement pour les missions qui l’exigent).

Données collectées : numéro de licence FFBB, type de licence, date de fin de validité, et statut de vérification (non vérifiée / vérifiée / invalide). Le numéro est toujours saisi manuellement par le bénévole ou par un référent — il n’est jamais récupéré automatiquement.
Finalité : vérifier l’éligibilité d’un bénévole aux missions qui requièrent réglementairement une licence valide (arbitrage, officiel de table en compétition, etc.).
Base légale : intérêt légitime du club à confier ces missions à des personnes éligibles, et respect d’obligations réglementaires de la fédération.
Vérification : la validité du numéro est aujourd’hui contrôlée manuellement par un référent du club.
Durée de conservation : pendant la durée de l’engagement, puis supprimé avec le compte.

B.3 Inscriptions aux missions et suivi d’engagement

Données collectées : missions auxquelles vous vous êtes inscrit·e, statut de votre demande (en attente, validée, refusée), historique de participation, heures réalisées, et le cas échéant les points, badges et le classement liés au dispositif de reconnaissance de l’engagement.
Finalité : organiser les missions, suivre l’engagement bénévole, valoriser votre contribution (attestation, remerciements, reconnaissance par points et badges).
Base légale : intérêt légitime du club.
Durée de conservation : 3 ans après la fin de votre engagement, pour permettre la délivrance d’attestations.

Le classement et les badges ne sont visibles que des personnes connectées à l’espace bénévole.

B.4 Données de connexion et sécurité

Données collectées : adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, et tentatives de connexion (pour la protection anti-intrusion et anti-spam des formulaires).
Finalité : sécurité du compte, détection et limitation des tentatives d’accès non autorisé ou automatisé.
Base légale : intérêt légitime.
Durée de conservation : 12 mois.

B.5 Destinataires

Vos données dans l’espace bénévole sont accessibles :

aux administrateurs de l’espace bénévole (membres du bureau ou personnes habilitées par les co-présidents) ;
aux référents et responsables de pôle ou de mission, pour la gestion et la validation des inscriptions de leurs pôles ou de leurs événements, et la vérification d’éligibilité (licence, niveau, compétences) le cas échéant.

Ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité concernant les données auxquelles elles ont accès.

B.6 Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer vous-même votre compte bénévole à tout moment, directement depuis votre espace : Mon profil → Mon compte. Vous pouvez également en faire la demande via notre formulaire de contact. Vos données personnelles seront alors supprimées ou anonymisées, à l’exception de celles que la loi nous oblige à conserver (par exemple à des fins comptables ou de preuve) et des traces du journal d’audit décrites au B.8.

B.7 Communications internes via l’espace bénévole

Données traitées : contenu de votre message, destinataire désigné (responsable de mission, membre du bureau, autre bénévole selon les fonctionnalités disponibles), et informations issues de votre profil bénévole.
Finalité : permettre les échanges internes liés à la vie associative et à l’organisation des missions.
Base légale : intérêt légitime du club à organiser ses activités bénévoles.
Destinataires : la ou les personnes que vous désignez via le formulaire, et le cas échéant les administrateurs de l’espace.
Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier échange, ou jusqu’à la suppression de votre compte si elle intervient avant.

B.8 Journal d’audit et traçabilité des accès

Afin de garantir la sécurité et la traçabilité des opérations sensibles réalisées sur les données personnelles (consultations de fiches, modifications, exports, anonymisations), l’espace bénévole tient un journal d’audit interne.

Données traitées : type d’opération, date et heure, identifiant technique de la personne ayant agi et, le cas échéant, identifiant technique de la personne concernée. Ce journal ne stocke ni votre nom ni votre adresse email ; il ne conserve que des identifiants techniques et des compteurs.
Finalité : sécurité, détection d’accès anormaux et preuve du respect de nos obligations en matière de protection des données.
Base légale : intérêt légitime du club à assurer l’auditabilité et la sécurité des traitements.
Durée de conservation : 3 ans glissants, puis suppression automatique. Ces traces peuvent être conservées même après la suppression de votre compte, car elles ne permettent plus, à elles seules, de vous identifier.

4. Cookies

4.1 Cookies du site vitrine

Cookie	Finalité	Durée	Catégorie
Cookies de session WordPress	Fonctionnement technique du site	Session	Essentiel
WP Statistics (visitor)	Comptage anonymisé des visiteurs	12 mois	Mesure d’audience exemptée de consentement
Préférences utilisateur (langue, etc.)	Confort de navigation	1 an	Essentiel

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé sur le site vitrine.

4.2 Cookies de l’espace bénévole

Cookie	Finalité	Durée
wordpress_logged_in_*	Maintenir votre session connectée	2 jours (14 jours si « Se souvenir de moi »)
wp-settings-*	Mémoriser vos préférences d’affichage	1 an
Cookie de test	Vérifier que votre navigateur accepte les cookies	Supprimé à la fermeture du navigateur

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’espace connecté et ne requièrent pas de consentement préalable.

4.3 Protection anti-spam (reCAPTCHA v3)

Les formulaires publics de l’espace bénévole (connexion, inscription, mot de passe oublié) sont protégés contre les robots par Google reCAPTCHA v3. Ce service, fourni par Google, analyse votre navigation pour distinguer les humains des robots et peut, à cette
fin, lire et déposer des cookies et transmettre des données (dont votre adresse IP) à Google, y compris en dehors de l’Union européenne, dans le cadre de garanties appropriées prévues par Google.

Base légale : intérêt légitime du club à protéger ses formulaires contre les abus.
Pour plus d’informations : politique de confidentialité de Google.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement de vos données.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.
Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et à la communication de vos données.

Comment exercer vos droits ?
Par email à rgpd@algm-basket.fr ou par courrier à ALGM Basket – 64 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois.

Recours auprès de la CNIL. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

6. Sous-traitants et services tiers

Pour assurer le fonctionnement du site et de l’espace bénévole, nous faisons appel aux prestataires suivants :

Prestataire	Rôle	Données traitées	Localisation
Nuxit	Hébergement du site et des bases de données	Toutes données stockées sur le site	France (UE)
WP Statistics	Statistiques de fréquentation (plugin WordPress local)	Données anonymisées de visite	Stockage local sur le serveur Nuxit
Mailjet	Envoi de newsletters et emails groupés	Email, prénom des inscrits	France (UE)
Google reCAPTCHA	Protection anti-spam des formulaires publics	Adresse IP, données de navigation	Hors UE (garanties appropriées Google)

À ce jour, aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne. À l’exception du service anti-spam Google reCAPTCHA (voir §4.3 et tableau ci-dessus),

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

connexion au site sécurisée par HTTPS (certificat SSL/TLS) ;
mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachés) ;
accès à l’espace d’administration restreint aux personnes habilitées ;
journalisation des opérations sensibles (voir B.8) ;
protection des formulaires publics contre les soumissions automatisées (anti-spam) ;
mises à jour régulières du site WordPress et de ses extensions ;
sauvegardes régulières des bases de données.

8. Protection des mineurs

Le club accueille des enfants et adolescents dans le cadre de ses activités sportives, et associe également les jeunes à la vie bénévole du club — arbitrage, tenue de la table de marque, accueil lors des matchs, encadrement de séances, etc. Le site et l’espace bénévole peuvent donc concerner des personnes mineures, dans les conditions suivantes.

Mineurs et espace bénévole

Les personnes mineures peuvent disposer d’un compte sur l’espace bénévole avec l’autorisation de leurs représentants légaux, transmise directement en ligne. Le club enregistre alors les coordonnées du ou des représentants légaux à la seule fin de recueillir et de conserver cette autorisation.
Pour les plus jeunes qui participent ponctuellement à la vie sportive et associative du club (arbitrage, table de marque, aide à l’organisation d’événements, etc.), l’engagement peut être encadré directement par les responsables d’équipe, sans création de compte personnel, les parents en étant informés.
Les représentants légaux peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression des données concernant leur enfant en écrivant à benevoles@algm-basket.fr.

Consentement parental dématérialisé

Données collectées : identité et coordonnées (nom, prénom, email) de un à deux représentants légaux du bénévole mineur.
Finalité : recueillir et conserver le consentement parental à l’engagement bénévole du mineur pour la saison, et permettre la cosignature des récapitulatifs d’heures.
Base légale : consentement du ou des représentants légaux.
Modalités : un email est adressé à chaque représentant légal ; le consentement est recueilli par signature électronique simple (case cochée, horodatage et conservation du texte signé valant preuve).
Durée de conservation : durée de l’engagement du mineur, puis archivage conforme aux obligations de preuve.

Licences et adhésions sportives

La création, le renouvellement et la gestion des licences et adhésions sportives ne sont pas assurés par ce site : ils sont traités séparément via les outils dédiés du club et de la fédération. L’espace bénévole peut uniquement enregistrer un numéro de licence saisi manuellement afin de vérifier l’éligibilité d’un bénévole à certaines missions (voir B.1 et B.2).

Images et publications

Pour toute photo ou vidéo d’un·e mineur·e publiée sur le site ou les réseaux sociaux du club, une autorisation parentale écrite est systématiquement recueillie en amont. Les parents peuvent à tout moment demander le retrait d’une image en écrivant à rgpd@algm-basket.fr.

9. Procédure en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible de représenter un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
vous informer directement, dans les meilleurs délais, si le risque est élevé.

10. Modification de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé·e via le site ou par email.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :
Email : rgpd@algm-basket.fr
Courrier : ALGM Basket — 64 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon